C’est un principe bien connu qu’un crédit contracté doit être remboursé intégralement. L’emprunteur s’est, en effet, engagé à payer dans les délais le capital ainsi que les intérêts et éventuellement les frais applicables.
Il a de meilleures chances de faire évoluer les activités de son entreprise et de rembourser son crédit s’il gère bien le prêt contracté. Sinon, il expose sa personne et celle de son entreprise à des risques importants aux conséquences irréversibles. Voici les risques auxquels vous vous exposez en cas d’un crédit bancaire mal géré.
Le risque d’être en situation d’insolvabilité
Le risque est réel pour vous et votre entreprise de vous retrouver en situation d’insolvabilité. Cela impacte la trésorerie de votre activité et peut nuire à la viabilité de la structure. D’un autre côté, vous aurez du mal à payer les mensualités auprès de votre prêteur. Cette situation aura un effet domino qui vous fera encourir d’autres risques plus grands.
Le risque de rupture de trésorerie
Cette notion renvoie à une situation réelle dans laquelle les caisses de votre entreprise sont vides. Si vous gérez mal votre crédit, il y a fort à parier que vous ne puissiez pas faire face à vos décaissements de trésorerie à court terme. Cela implique le remboursement de la dette, le paiement des fournisseurs, des salaires, des obligations fiscales, etc. Le risque de non-paiement aboutit in fine à un dépôt de bilan de votre entreprise.
La majoration des intérêts jusqu’à la régularisation d’échéances
Dès la première mensualité impayée, le créancier peut vous notifier les risques liés à l’incidence de remboursement. Elle peut aussi à partir de la deuxième mensualité commencer à vous majorer des intérêts supplémentaires jusqu’à ce que vous régularisiez votre situation.
Cela sera visible lorsque vous commencerez de nouveau à honorer vos échéances. Concrètement, la loi l’autorise à majorer dans des proportions prédéfinies le taux d’intérêt que vous aurez à payer jusqu’à ce que le paiement régulier des échéances contractuelles reprenne.
La déchéance du terme
On entend par terme la date contractuelle à laquelle votre crédit prend fin. Tant que vous respectez les échéances du contrat, l’organisme prêteur n’a pas le droit d’exiger de vous un remboursement anticipé. Par contre, il peut se prévaloir de cette prérogative dès que vos mensualités ne sont plus versées à bonne date. Les incidents de remboursement, si le contrat le prévoit, peuvent entraîner la déchéance du terme. Cela met immédiatement fin au crédit avant la date prévue initialement.
Cela donne droit aussi à l’organisme prêteur de vous réclamer la totalité des sommes dues dans le cadre du prêt. Il s’agit des échéances impayées, du capital restant dû, des intérêts de retard, des pénalités, etc.
La déchéance du terme peut être également une décision judiciaire. Dans tous les cas, l’étape de la déchéance précède la procédure de recouvrement contentieux.
Le risque d’une procédure judiciaire
Si vous n’arrivez pas à trouver un arrangement avec votre huissier et le créancier, vous pouvez vous retrouver assigné par ce dernier devant la juridiction compétente. Le recouvrement judiciaire permet à votre créancier de mener une action en justice pour obtenir votre condamnation.
La procédure judiciaire est contradictoire et comporte essentiellement trois phases. Vous serez d’abord assigné à comparaître. Il y aura une phrase écrite où le juge se chargera de constituer pièce par pièce le dossier.
À ce niveau, vous pourrez fournir des contre-mémoires et des mémoires en réplique ou en duplique. Une fois la phase d’instruction clôturée, le juge fixe la date de la plaidoirie par ordonnance. C’est la phase orale. Bien évidemment, un jugement sera prononcé et vous pouvez être amené à régler votre dette de gré ou de force. La décision du juge est obligatoire et exécutoire.
Ainsi, muni de ce titre exécutoire, la banque peut passer à une autre étape de la procédure de recouvrement. Celle de la saisie de vos biens. Vous avez toutefois la possibilité de faire appel de cette décision de justice auprès de la cour d’appel voire de la Cour de cassation plus tard.
La saisie de vos biens
C’est à l’issue du jugement rendu que la garantie que vous avez donnée sous la forme d’un nantissement de fonds de commerce, de matériel ou de titres, d’une hypothèque, etc. Peut-être saisie. Votre créancier peut vendre ces éléments pour rendre en possession de ses créances.
La saisie de vos biens peut aller au-delà des garanties réelles pourvues dans le cadre de la contractualisation du prêt. La justice peut autoriser le créancier à saisir tout bien vous appartenant et permettant de recouvrer la créance.
Le risque de fichage
Lorsque vous ratez deux mensualités ou plus, vous êtes inscrit sur le fichier des incidents de remboursement des crédits. Votre prêteur doit au préalable vous prévenir pour qu’éventuellement, vous puissiez régulariser votre situation.
Si vous ne faites rien, il vous inscrit sur le fichier et avise les bureaux de crédit de vos paiements manqué. Cela pourra paraître dans vos antécédents de crédit et à l’avenir nuire à votre capacité d’obtenir du crédit. L’inscription ne doit pas excéder une durée, en principe cinq ans.
Les frais en raison de fonds insuffisants pour les prélèvements programmés
Enfin, lorsque le prêteur se rendra compte que vous n’avez pas assez d’argent sur votre compte pour honorer une mensualité prévue pour être payée par débit préautorisé, il vous pénalisera. Cette pénalité se manifeste habituellement par des frais pour fonds insuffisants.
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