Quelles sont les démarches pour créer une entreprise au Québec ?

Le Québec, province francophone du Canada, est une terre d’investissement. Elle accueille de nombreux étrangers dont des Français. La destination Québec est prisée pour créer son entreprise en raison des nombreuses opportunités qu’elle offre. Et ce n’est pas le froid glacial qui décourage les promoteurs d’entreprise. En revanche, il faut bien se préparer pour démarrer son entreprise. Cela implique de suivre les démarches qui sont certes simples, mais tout de même indispensables.

Avoir le bon visa : condition pour créer une entreprise au Québec

Il faut être citoyen québécois ou plus généralement canadien pour être éligible à l’exercice d’une activité professionnelle. À défaut, vous devez être inscrit au moins à un des programmes d’immigration pour affaires. On dénombre :

•  le programme des entrepreneurs : concocté pour les personnes désirant créer ou racheter une entreprise,
• le programme des investisseurs : destiné à ceux qui désirent investir au Québec afin de soutenir le développement économique,
• le programme des travailleurs autonomes : conçu pour les personnes qui veulent travailler à leur compte.

Grâce à ces programmes, vous pourrez vivre et créer une entreprise au Québec.

Connaitre les formes juridiques des entreprises au Québec

De toute évidence, les entreprises ne peuvent pas être mises dans le même panier, ni classées sur le même pied d’égalité. Il y a plusieurs formes d’entreprises. La forme réelle d’une entreprise dépend pour beaucoup de sa forme juridique. Une entreprise individuelle, à titre d’exemple, est assimilée au statut d’un travailleur autonome. Il s’agit donc d’une seule personne physique qui assure de facto la responsabilité juridique de l’entreprise.

En-dehors de l’entreprise individuelle, la législation québécoise reconnaît les coopératives, les organismes à but non lucratif, les entreprises « non constituées au Québec », les sociétés par actions constituées au Québec, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite. Il n’est pas inutile de se faire assister par professionnel pour choisir la forme juridique idéale. En vérité, chaque structure juridique offre des avantages, mais également des contraintes et il urge de se faire assister d’un avocat, d’un notaire ou d’un expert-comptable pour bien choisir. C’est, pour le moins, ce qui est recommandé, étant donné que la vie de l’entreprise dépendra essentiellement de sa naissance.

Procéder à l’immatriculation le cas échéant

Après s’être assuré d’être bien autorisé à créer son entreprise au Québec. Il faudra procéder aux démarches administratives pour démarrer l’entreprise. Cette étape, qui succède à la réflexion sur le choix de la forme juridique de l’entreprise, est fort allégée. Elle demande simplement un minimum de préparation et d’organisation.

L’immatriculation est indispensable pour démarrer toute activité professionnelle au Québec. Concrètement, il faudra remplir une déclaration, en l’occurrence celle relative à l’immatriculation au Registraire des entreprises. C’est à l’issue de cette étape qu’un numéro d’entreprise du Québec, communément appelé NEQ vous sera attribué. Ce numéro permet d’identifier l’entreprise auprès de toute structure ou de tout organisme gouvernemental. Les frais d’immatriculation s’élèvent à 762 dollars canadiens. Il vous est possible de vous faire assister par un agent en vous rendant au bureau du Registraire.

Il faut néanmoins soulever deux choses concernant l’immatriculation au Registraire des entreprises. La première concerne les entreprises individuelles. En fait, leur immatriculation n’est pas une obligation sauf dans le cas du commerce de tabac. La seconde a rapport aux facilités pour procéder à l’immatriculation. Il existe en effet un service en ligne pour immatriculer son entreprise. Dénommé « Démarrer une entreprise », ce service permet de suivre le dossier en temps réel.

S’inscrire auprès des fichiers du Revenu Québec

Une fois que l’entreprise est immatriculée, elle est fichée et devra s’acquitter annuellement de ses obligations légales et fiscales. L’on vous demandera à chaque exercice une déclaration de mise à jour annuelle.

Justement, en parlant de la fiscalité, il faudra également vous procurer les numéros TPS et TVQ. Ce dernier est l’équivalent de la TVA. Dans les faits, c’est auprès du Revenu Québec, organisme de fiscalité québécois par excellence, que vous devrez vous inscrire.

S’inscrire aux fichiers TVQ et TPS/TVH vous permet d’obtenir un identifiant fiscal unique. Ce numéro servira à régler la taxe annuelle sur les entreprises et toutes les autres charges fiscales de l’entreprise. Au rang de ces dernières, on peut citer :

• La taxe municipale pour le 9-1-1
• La taxe sur l’hébergement
• Le droit spécifique sur les pneus neufs
• La taxe sur les boissons alcoolisées
• La taxe sur les primes d’assurance
• L’impôt sur le tabac
• La taxe sur les carburants

Par ailleurs, il est exigé que les entreprises s’inscrivent au fichier de l’impôt sur les sociétés. Dans la même veine, il faudra s’inscrire au fichier des retenues à la source en cas d’embauche dans l’entreprise. Comme rappelé précédemment, il est possible de suivre le processus de toutes ces demandes d’inscription via une plateforme digitale.

Obtenir les autorisations préalables requises

« Ubi societas, ibi jus ». Cette maxime explique qu’il n’y a pas de société sans droit. Et la législation québécoise réglemente, à juste titre, certaines activités qu’elle soumet à des autorisations préalables. Selon le cas, ces autorisations préalables donnent lieu à un certificat d’inscription, une vignette ou un permis. Les secteurs réglementés qui exigent ces autorisations préalables sont principalement le carburant, le tabac et le transport international ou interprovincial :

• Le carburant : si vous êtes un importateur de carburant, un raffineur, un agent-percepteur. Une taxe vous sera imposée. Il en est de même si vous êtes un transporteur, un entreposeur en vrac ou un vendeur en détail de carburant. En clair, tout le secteur est concerné par cette imposition.
• Le tabac : si vous travaillez ou souhaitez travailler dans le secteur du tabac, sachez d’ores et déjà que l’impôt sur le tabac vous sera exigé, qu’importe l’activité que vous menez dans l’industrie du tabac.
• Le transport international ou interprovincial : l’organisme de fiscalité québécois ; le Revenu Québec, vous ordonnera la détention d’un permis, d’un certificat de voyage occasionnel ou de vignettes si vous êtes un transporteur de personnes ou de biens. Par contre, l’Entente internationale concernant ce secteur vous exonère de la taxe sur le carburant dans chaque État ou province membre de l’Entente.